En cas de décès
Que faire en cas de décès
Quand un proche décède, tout semble urgent alors que presque rien ne l'est vraiment. Voici les démarches en Suisse romande, dans le bon ordre — pour avancer pas à pas, sans précipitation.
Avant tout
En détail
Les premières démarches, dans l’ordre
La toute première étape est médicale : un médecin constate le décès et établit le certificat de décès. À domicile, vous appelez le médecin traitant ou, la nuit et le week-end, le service de garde. Ce document est indispensable pour la suite.
Viennent ensuite les proches, que vous prévenez à votre rythme — vous pouvez vous faire aider pour ces appels — puis une entreprise de pompes funèbres. Elle prend en charge le transport du défunt et vous accompagne dans l'organisation. Vous n'êtes lié à personne : demandez un devis écrit et détaillé avant de vous engager.
Déclaration à l’état civil et suite administrative
Le décès doit être déclaré à l'office de l'état civil du lieu où il est survenu, dans le délai fixé par votre canton. Les pompes funèbres effectuent souvent cette démarche pour vous, avec le certificat médical et une pièce d'identité du défunt. C'est à partir de cette déclaration qu'est délivré l'acte de décès, réclamé par les banques, assurances et administrations.
Les démarches administratives plus larges — comptes, assurances, caisse de pension, abonnements, succession — viennent ensuite, sur plusieurs semaines. Rien ne se règle en un jour, et c'est normal. Avancez étape par étape, en vous entourant.
Un conseil pratique : tenez une liste des organismes à prévenir et cochez-les au fur et à mesure. Banque, employeur, caisse-maladie, assurances, régie ou propriétaire, opérateurs et abonnements : chaque structure a ses formulaires et ses délais. L'acte de décès en plusieurs exemplaires vous servira pour la plupart d'entre elles.
Surtout, autorisez-vous à déléguer et à demander de l'aide. Un proche peut passer des appels, une entreprise de pompes funèbres peut gérer les formalités d'état civil, un notaire peut prendre en charge la succession. Vous n'êtes pas seul, et porter cette charge à plusieurs est non seulement permis, mais recommandé.
Gardez enfin à l'esprit que chaque situation est particulière. Selon que le décès survient à domicile, à l'hôpital, dans un EMS ou à l'étranger, l'ordre et les interlocuteurs changent un peu. Le personnel soignant, l'établissement ou les pompes funèbres connaissent la marche à suivre propre à chaque cas et vous guident. En cas de doute, demander reste toujours le meilleur réflexe.
À cocher
Qui prévenir, et dans quel ordre
Seules les premières heures sont urgentes (le constat médical). Le reste s’étale sur plusieurs semaines : tenez une liste et cochez au fur et à mesure. L’acte de décès, en plusieurs exemplaires, vous servira partout.
Les organismes à prévenir
Faites-vous aider : un proche peut passer les appels à votre place.
Dans ce dossier
Les démarches, dans l’ordre
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Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Un médecin pour constater le décès, puis les proches et une entreprise de pompes funèbres. Les administrations et les banques peuvent attendre les jours suivants.
Oui. La déclaration se fait à l'office de l'état civil du lieu du décès, dans le délai fixé par le canton. Les pompes funèbres peuvent s'en charger pour vous.
Le service de garde médical établit le constat. Les entreprises de pompes funèbres assurent une permanence pour le transport et les premières dispositions.
À propos de l'auteur
La Rédaction de Prévoyances Funéraires
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