En cas de décès · démarches
Certificat & acte de décès
Plusieurs documents jalonnent les premières démarches. Comprendre qui les délivre et à quoi ils servent vous évite bien des allers-retours.
Le certificat de décès est un document médical : un médecin l'établit en constatant le décès. Il est nécessaire pour la suite des démarches.
L'acte de décès est un document officiel d'état civil, délivré après la déclaration du décès. C'est lui que réclament les banques, les assurances et les administrations.
En détail
Le certificat de décès et la déclaration
Le certificat de décès ouvre la marche. Établi par le médecin qui constate le décès, il atteste officiellement de la mort et permet d'enclencher la suite : transport du défunt, déclaration à l'état civil, organisation des obsèques. Sans lui, rien ne peut avancer ; c'est pourquoi le constat médical est la toute première démarche.
La déclaration du décès se fait ensuite auprès de l'office de l'état civil du lieu où il est survenu, dans le délai fixé par le canton. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge souvent, munie du certificat médical et d'une pièce d'identité du défunt.
L’acte de décès et son usage
C'est à l'issue de cette déclaration qu'est délivré l'acte de décès. Document officiel d'état civil, il sert de preuve juridique du décès auprès de tous les organismes : banques, assurances, caisse de pension, administrations, notaire chargé de la succession.
Un réflexe utile : demandez plusieurs copies de l'acte de décès. De nombreux organismes en réclament chacun un exemplaire original, et obtenir des copies supplémentaires plus tard prend du temps. Anticiper ce point évite des allers-retours et accélère l'ensemble des démarches.
À côté de ces deux documents, d'autres pièces vous seront demandées au fil des démarches : une pièce d'identité du défunt, son livret de famille, parfois un certificat de famille ou des justificatifs liés à l'état civil. Les pompes funèbres et l'office de l'état civil vous indiquent précisément ce qu'il faut réunir selon votre situation.
Gardez à l'esprit que les délais et les guichets compétents varient selon le canton et la commune. En cas de doute sur le document à fournir ou l'autorité à contacter, un appel à l'office de l'état civil concerné lève la plupart des incertitudes. Mieux vaut poser la question que multiplier les déplacements inutiles.
Bon à savoir également : l'acte de décès suisse est reconnu dans tout le pays, mais des démarches à l'étranger (bien immobilier, compte ou héritier hors de Suisse) peuvent exiger une traduction ou une légalisation, parfois une apostille. Si la situation comporte une dimension internationale, signalez-le tôt au notaire chargé de la succession : il anticipe les pièces nécessaires et vous évite des retards.
Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : de nombreux organismes en réclament un original.
N'attendez pas la dernière minute : sans acte, la plupart des démarches sont bloquées.
À cocher
Les documents à réunir
Pour la déclaration à l’état civil puis les démarches qui suivent, rassemblez quelques pièces. Vous n’avez pas besoin de tout réunir vous-même : les pompes funèbres peuvent effectuer la déclaration et obtenir l’acte de décès à votre place.
La liste exacte dépend de votre canton et de la situation du défunt. En cas de doute, un appel à l’office de l’état civil concerné vous évite des allers-retours.
À préparer
En cas de doute, l’office de l’état civil vous indique la liste exacte.
À anticiper
Qui réclame l’acte de décès ?
| Organisme | Pourquoi | Copies |
|---|---|---|
| Banque(s) | Débloquer ou clôturer les comptes | Un original |
| Assurances | Verser les capitaux | Un original |
| Caisse de pension / AVS | Rente ou capital de survivants | Un original |
| Notaire | Régler la succession | Un original |
| Administrations | Mise à jour des registres | Un original |
Prévoyez plusieurs originaux dès la déclaration : en redemander plus tard prend du temps.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Le certificat est médical (établi par un médecin) ; l'acte est administratif (délivré par l'état civil après la déclaration). L'un précède l'autre.
Auprès de l'office de l'état civil du lieu du décès, après la déclaration. Les pompes funèbres peuvent s'en charger pour vous.
Prévoyez plusieurs originaux : banques, assurances, caisses de pension et administrations en réclament souvent chacun un exemplaire.