P2 En cas de décès
Résilier les contrats d'un défunt
Après un décès, une personne laisse derrière elle de nombreux contrats : bail, assurances, caisse-maladie, téléphone, électricité, abonnements. Il faut les résilier ou les transférer, sans se précipiter. Ce guide vous donne l'ordre des priorités, les justificatifs à réunir et un modèle de lettre à copier. Un contrat après l'autre, tout se règle.
Faut-il résilier tous les contrats tout de suite ?
Non. Certains contrats s'arrêtent d'eux-mêmes, d'autres se transfèrent, d'autres encore doivent être résiliés par écrit. Le décès ne met pas fin automatiquement à tout.
Trois cas se présentent :
- Le contrat s'éteint au décès. C'est souvent le cas de l'abonnement téléphonique personnel.
- Le contrat continue et doit être résilié. Bail, assurances, abonnements payants.
- Le contrat se transfère au conjoint ou aux héritiers. Bail commun, assurance ménage du foyer.
Commencez par les contrats qui coûtent de l'argent chaque mois. Vous stoppez ainsi les prélèvements inutiles.
Dans quel ordre s'y prendre ?
Un décès entraîne beaucoup de courriers. Pour ne rien oublier, avancez par priorité.
- Réunissez plusieurs actes de décès. Chaque organisme en demande un exemplaire. Prévoyez-en assez.
- Traitez d'abord la caisse-maladie. Signalez le décès pour arrêter les primes. C'est souvent l'assurance la plus coûteuse.
- Occupez-vous du bail. Le logement représente la charge la plus lourde. Agissez vite pour limiter les loyers.
- Résiliez les abonnements récurrents. Téléphone, internet, streaming, presse, électricité.
- Adaptez les assurances. Certaines se résilient, d'autres se transfèrent au conjoint survivant.
- Gardez une trace de chaque envoi. Courrier recommandé, accusé de réception, réponse reçue.
Bon à savoir
Ne payez pas de votre poche pour solder un contrat sans vous renseigner. Beaucoup de dépenses liées au décès se règlent depuis les comptes de la personne défunte, une fois la succession en ordre. Voyez la page sur le blocage des comptes bancaires du dossier démarches.
Quel justificatif pour quel contrat ?
Presque tous les organismes demandent le même document de base : l'acte de décès (le document officiel de l'état civil qui atteste le décès). Selon les cas, un justificatif de votre lien s'ajoute.
| Contrat | Qui contacter | Justificatif | Délai |
|---|---|---|---|
| Bail (logement) | Régie ou propriétaire | Acte de décès | Délai fixé par le bail et votre canton |
| Caisse-maladie | Votre caisse | Acte de décès | Selon les conditions de la caisse |
| Assurances (ménage, RC, véhicule) | Votre assureur | Acte de décès | Délai fixé par le contrat |
| Téléphone / internet | Opérateur | Acte de décès | Selon les conditions générales |
| Électricité / gaz | Fournisseur local | Acte de décès, relevé du compteur | Selon le fournisseur |
| Streaming, presse, logiciels | Service client | Acte de décès (parfois un courriel suffit) | Selon l'abonnement |
Les délais varient d'un contrat et d'un canton à l'autre. Ne vous fiez pas à un chiffre entendu ailleurs : vérifiez toujours vos conditions générales.
Le cas du bail et de la caisse-maladie
Ces deux contrats méritent une attention particulière. Ils pèsent lourd et suivent des règles précises.
Le bail ne s'arrête pas au décès. Il passe aux héritiers, qui restent tenus du loyer jusqu'à la résiliation. Prévenez la régie sans tarder. Si le conjoint vivait dans le logement, il peut souvent reprendre le bail à son nom.
La caisse-maladie doit être informée vite. Les primes courent tant que le décès n'est pas signalé. Un décompte final vous indiquera le solde éventuel à régler ou à recevoir.
Modèle de lettre de résiliation à copier
Voici un modèle simple, à adapter à chaque contrat. Envoyez-le en courrier recommandé et gardez une copie.
[Vos nom, prénom et adresse] [Nom et adresse de l'organisme] [Lieu], le [JJ.MM.AAAA] Objet : résiliation de contrat pour cause de décès Référence du contrat : [numéro de contrat / client] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe du décès de [nom et prénom de la personne défunte], survenu le [JJ.MM.AAAA]. En qualité de [conjoint / héritier / proche en charge des démarches], je vous demande de résilier le contrat référencé ci-dessus à la date du décès, ou à la première échéance possible selon vos conditions générales. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la résiliation, la date d'effet retenue et, le cas échéant, le décompte final. Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature] [Nom, prénom]
Adaptez l'objet et la référence à chaque organisme. Joignez toujours une copie de l'acte de décès, jamais l'original.
Les erreurs fréquentes
- Oublier les prélèvements automatiques. Un abonnement non résilié continue de débiter le compte.
- Envoyer un seul acte de décès. Chaque organisme en réclame un exemplaire. Prévoyez-en plusieurs.
- Résilier sans preuve. Un courrier simple laisse peu de traces. Préférez le recommandé.
- Confondre résiliation et transfert. Un bail commun ou une assurance ménage peuvent se poursuivre au nom du conjoint.
Questions fréquentes
Non, sauf exceptions comme certains abonnements strictement personnels. La plupart des contrats continuent jusqu'à leur résiliation par écrit.
Plusieurs. Chaque organisme en demande un exemplaire. Commandez-en assez auprès de l'état civil pour éviter d'y revenir.
Le conjoint, un héritier ou le proche en charge des démarches. L'organisme peut demander un justificatif de votre lien avec la personne défunte.
Il peut souvent reprendre le bail à son nom. Contactez la régie pour organiser ce transfert plutôt qu'une résiliation.
Pour aller plus loin. Retrouvez l'ensemble des formalités dans notre dossier démarches après un décès. Voyez aussi les premiers jours après un décès, le rôle de l'acte de décès et le traitement de l'héritage numérique et des comptes en ligne.