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Bénéficiaire du contrat

Le bénéficiaire est la personne qui touche le capital à votre décès. Vous le désignez dans le contrat, au moyen de la clause bénéficiaire. Ce choix décide qui reçoit l'argent, dans quel ordre et selon quelles parts. Voici comment fonctionne cette clause, l'ordre prévu par défaut, et comment la garder à jour. Nous expliquons les règles ; le choix des personnes vous revient.

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est la partie du contrat qui nomme le ou les bénéficiaires. C'est votre volonté, écrite noir sur blanc.

Elle répond à trois questions simples :

Qui reçoit le capital.
Dans quel ordre, si le premier bénéficiaire est déjà décédé.
Quelle part revient à chacun, quand ils sont plusieurs.

Vous restez libre de la modifier tant que vous êtes en vie. Une clause claire évite les doutes et les conflits au moment du décès.

Qui pouvez-vous désigner ?

Vous choisissez la ou les personnes de votre choix. Le plus souvent, ce sont vos proches les plus directs.

Votre conjoint ou votre partenaire enregistré.
Vos enfants, ensemble ou avec des parts définies.
Un proche qui vous est cher : parent, ami, filleul.
Une association ou une fondation, si vous le souhaitez.

Vous pouvez nommer plusieurs bénéficiaires et fixer un pourcentage pour chacun. Vous pouvez aussi prévoir un bénéficiaire de second rang : il touche le capital si le premier est décédé avant vous. Nommez chaque personne avec précision : nom, prénom et date de naissance. Une mention vague comme « mes enfants » suffit rarement.

L'ordre légal par défaut

Si vous ne désignez personne, ou si votre clause est incomplète, un ordre par défaut s'applique. C'est le cas aussi quand tous vos bénéficiaires sont décédés avant vous.

Cet ordre suit en général une hiérarchie : d'abord le conjoint, puis les enfants, ensuite les autres proches. Les conditions générales de votre contrat précisent cet ordre exact. Lisez-les : la formulation varie d'un assureur à l'autre.

Bon à savoir

Ne comptez pas sur l'ordre par défaut. Il ne reflète pas toujours votre situation réelle. Une clause nominative, à jour, reste la seule façon d'être sûr que le capital ira à la bonne personne.

Comment modifier la clause bénéficiaire ?

Vous changez de bénéficiaire quand vous le voulez. La démarche est courte et se fait par écrit auprès de l'assureur.

Relisez la clause actuelle dans votre contrat pour savoir ce qui est écrit.
Choisissez le ou les nouveaux bénéficiaires et leurs parts.
Remplissez le formulaire de désignation fourni par l'assureur.
Datez et signez le document, puis renvoyez-le.
Conservez une copie et dites à un proche de confiance où trouver le contrat.

Une modification faite oralement n'a pas de valeur. Seul un document écrit et transmis à l'assureur engage le contrat.

Pourquoi tenir la clause à jour ?

La vie change, et votre clause doit suivre. Une désignation oubliée peut envoyer le capital à la mauvaise personne.

Revoyez votre clause à chaque étape importante :

Un mariage ou un partenariat enregistré.
Un divorce ou une séparation. Un ex-conjoint nommé reste bénéficiaire tant que vous ne l'avez pas retiré.
Une naissance ou une adoption, pour inclure un nouvel enfant.
Un décès dans vos proches, qui libère une part à réattribuer.

Prenez l'habitude de relire la clause tous les deux à trois ans. C'est un geste court qui évite de gros malentendus.

Checklist de vérification

Avant de classer votre contrat, contrôlez ces points :

[ ] Le nom complet et la date de naissance de chaque bénéficiaire figurent au contrat.
[ ] Les parts sont claires quand il y a plusieurs bénéficiaires.
[ ] Un bénéficiaire de second rang est prévu, au cas où.
[ ] La clause reflète votre situation actuelle (mariage, divorce, naissance).
[ ] Aucun ex-conjoint n'y reste par oubli.
[ ] L'assureur détient bien la dernière version signée.
[ ] Un proche de confiance sait où trouver le contrat.

Clause bénéficiaire et succession

Le capital d'une assurance décès suit des règles propres. Dans beaucoup de cas, il va directement au bénéficiaire, sans passer par la succession. Mais il n'échappe pas à tout.

Le droit suisse protège certains héritiers par une réserve héréditaire : c'est la part minimale qui revient de droit aux proches les plus directs. Une clause bénéficiaire ne doit pas priver ces héritiers de leur réserve. Selon les cas, une partie du capital peut être prise en compte dans le calcul de la succession.

C'est un sujet précis, qui touche au droit et à la fiscalité. Nous ne le tranchons pas ici. Pour comprendre le cadre, consultez notre dossier sur la succession et, en cas de doute, demandez l'avis d'un notaire.

Et les prestations LPP ?

La prévoyance professionnelle (LPP, le 2ᵉ pilier) suit une logique différente. Ici, ce n'est pas vous qui désignez librement le bénéficiaire : la loi et le règlement de l'institution fixent qui touche quoi.

À titre indicatif, la LPP prévoit une rente de conjoint de 60 % et une rente d'orphelin de 20 % de la rente du défunt. Le règlement de votre caisse peut aller au-delà de ce minimum légal. Vérifiez donc toujours le règlement de votre institution de prévoyance pour connaître vos droits exacts.

Questions fréquentes

L'ordre par défaut du contrat s'applique. Il attribue le capital selon une hiérarchie fixée par les conditions générales, souvent le conjoint d'abord, puis les enfants. Cet ordre ne correspond pas toujours à votre volonté réelle.

Oui. Tant que vous êtes en vie, vous modifiez la clause quand vous le voulez. La demande se fait par écrit auprès de l'assureur, datée et signée. Une modification orale n'a aucune valeur.

Oui, tant que vous ne l'avez pas retiré du contrat. Le divorce ne supprime pas automatiquement la désignation. Pensez à mettre la clause à jour après une séparation.

Souvent, il va directement au bénéficiaire, hors succession. Mais il peut entrer dans le calcul de la réserve héréditaire des proches protégés. Ce point relève du droit et de la fiscalité ; un notaire vous éclaire sur votre situation.

Pour aller plus loin. Reprenez le cadre général dans notre dossier prévoyance funéraire. Comprenez le mécanisme du contrat avec l'assurance décès et son principe et les points à lire dans le contrat. Voyez aussi le capital décès versé aux proches. Pour la part réservée aux héritiers, consultez notre dossier sur la succession et la réserve héréditaire.